Tous les véhicules contrôlés
> Les motocyclistes représentent une catégorie très exposée aux accidents : 0,8 % du trafic, mais 12,8 % des victimes corporelles. Équipées d’une seule plaque à l’arrière, les motos échappaient jusqu’ici aux flashes. Le système de contrôle automatique pallie en partie cette lacune :
• certains dispositifs fixes peuvent photographier la plaque d’un deux-roues en excès de vitesse, en orientant les appareils de prises de vue vers l’arrière ;
• les appareils mobiles, embarqués dans des véhicules de police et de gendarmerie, pourront également être orientés vers l’arrière. 

> Si les camions représentent 6,1 % des kilomètres parcourus et seulement 3,1 % des véhicules mêlés à des accidents, 13 % des tués sur la route le sont dans un accident impliquant un poids lourd. Jusqu’à présent, les systèmes de contrôle ne reconnaissaient pas un camion lorsqu’il dépassait les limitations spécifiques à sa catégorie. Des appareils en cours d’installation seront bientôt capables de se déclencher différemment suivant le type de véhicule.

> Les propriétaires de véhicules étrangers sont rarement poursuivis dans leur pays d’origine lorsqu’ils ont commis une infraction au code de la route en France. Prochainement, des poursuites pourront être engagées à l’encontre des titulaires de cartes grises délivrées par des autorités étrangères, grâce à l’échange des numéros de plaques entre États nationaux. De tels échanges sont en cours de développement avec l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg.

Le dispositif le plus efficace
> Contrairement à ceux des pays qui ont automatisé leurs contrôles plus tôt (Royaume-Uni, Pays-Bas, Suisse), le système français fait appel à des solutions techniques de pointe intégrant des appareils photo numériques, qui offrent de nombreux avantages. 
> La photo permet de réaliser des prises de vue des seuls véhicules en excès de vitesse, sans prendre en compte – comme c’est le cas de la vidéo, au Royaume- Uni – les usagers qui respectent les limitations. Ce système effectue une sélection objective sur le terrain. 
> Le numérique ne nécessite ni changement de pellicule ni développement et contribue ainsi à réduire les risques d’erreur liés à des interventions humaines. Le tout-numérique assure également la continuité des contrôles. 
> Le système offre une sécurité et une fiabilité maximales. Les données sont transmises par ligne haut débit sécurisée puis analysées par des lecteurs associés à des logiciels de reconnaissance optique, semblables à ceux qu’utilisent les banques. Mais même si la filière automatisée garantit un niveau de fiabilité jamais atteint, elle fait l’objet d’une surveillance par des officiers ou des agents de police judiciaire. 
> C’est une source précieuse d’informations. Tous les jours sont produits des tableaux indiquant avec précision les vitesses et les types d’axe, les heures, etc., où elles ont été relevées. Ces statistiques, enregistrées aux niveaux départemental et national, sont mises à la disposition des ministères chargés de la politique de sécurité routière, mais aussi des préfets et des procureurs de la République. Ceux-ci peuvent ainsi, dans le cadre du plan départemental de sécurité routière, organiser le déploiement des forces de police et de gendarmerie; ces dernières, libérées des contraintes liées au contrôle de vitesse avec opérateur peuvent d’ores et déjà être affectées à d’autres tâches de sécurité routière qui nécessitent une présence humaine : contrôle du port de la ceinture, du degré d’alcoolémie, etc. 

Les libertés individuelles
> Le dispositif ne procède à aucun recoupement de fichiers : il sollicite uniquement le fichier national des immatriculations pour identifier les propriétaires des véhicules en infraction. 
> Rappelons que les radars automatisés ne photographient pas les véhicules qui respectent la limitation. Tous les usagers qui respectent les limitations sont invisibles pour le système. 
> Les photos prises sur le terrain sont immédiatement cryptées, en même temps que les éléments nécessaires au constat de l’infraction (date, heure, localisation, vitesse enregistrée). Ces informations ne sont décryptées qu’en bout de chaîne, par des officiers ou des agents de police judiciaire qui constateront l’infraction au Centre national de traitement. 

> L’ensemble de la procédure est placé sous le contrôle du procureur de la République, qui délègue un magistrat auprès du centre, où six officiers ou agents de police judiciaire sont chargés d’appliquer le contrôle effectif de la procédure. 
> Par ailleurs, toute personne qui reçoit un avis de contravention peut réclamer la photographie correspondant à l’infraction en cause. Précisons que, si le conducteur est identifiable sur cette photo, l’anonymat des éventuels passagers est préservé puisque les visages sont masqués.

Les recours possibles
Lorsque le propriétaire d’un véhicule reçoit un avis de contravention issu du circuit de contrôle automatisé, il peut contester cette contravention selon le procédé suivant. 

> Il doit obligatoirement compléter le formulaire de requête en exonération qui lui a été envoyé en même temps que l’avis de contravention puis le renvoyer à l’adresse indiquée sur ce document, accompagné d’une lettre d’explication. 
> Dans certains cas de contestation, précisés sur le document, il lui faudra verser 135 euros à titre de consignation, dans l’attente de la suite donnée à la requête. Ce paiement n’entraîne pas le retrait de points du permis de conduire. 

> La consignation sera remboursée, à la demande du propriétaire du véhicule, dans deux cas : 
• quand la contravention est classée sans suite par l’officier du ministère public chargé d’examiner le bienfondé de la requête ; 
• quand l’officier du ministère public saisit la juridiction et que le juge prononce une relaxe.