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Qui fixe en France les différentes limites de vitesse ?
En ligne depuis le 23/04/07 Par : La rédaction de Club-GPS.com
Réponse
Les vitesses "générales" maximales autorisées en France (130 km/h sur autoroute, 110 km/h sur routes à chaussées séparées, 90 km/h sur les autres routes et 50 km/h en agglomération) ainsi que les limitations complémentaires (pluie, visibilité, ..) sont fixées par le code de la route (articles R. 413-2 et suivants).

Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police (le Préfet, le Président du Conseil Général, le Maire …) prévalent sur celles autorisées par le code de la route (articles R. 413-1 du code de la route).



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