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Quelle sont les montants des amendes et les peines encourues pour excès de vitesse ? |
Quelle sont les montants des amendes et les peines encourues pour excès de vitesse ?
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23/04/07 Par : La rédaction de Club-GPS.com
Catégorie : GPS Autonome l Radars Automatiques l Radars Générales l Avertisseurs de radars l Radars MobilesRéponse
Voici les sanctions encourues pour excès de vitesse (Mise à jour depuis le Décret n° 2004-1330 du 6 décembre 2004 relatif aux sanctions en matière de dépassement des vitesses maximales autorisées)Excès de vitesse < à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 km/h) : amende forfaitaire de 68 € (minorée à 45 €), 1 point retiré au permis de conduire. Excès de vitesse < à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h) : amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €), 1 point retiré au permis de conduire. Excès de vitesse = à 20 et < à 30 km/h: amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €), 2 points retirés au permis de conduire. Excès de vitesse = à 30 et < à 40 km/h: amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €), 3 points retirés au permis, Jusqu'à 3 ans de suspension de permis Excès de vitesse = à 40 et < à 50 km/h: amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €), 4 points retirés au permis Jusqu'à 3 ans de suspension de permis Excès de vitesse >= 50 km/h : amende 1500 €, 6 points retirés au permis, Jusqu'à 3 ans de suspension de permis Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire. A partir de 40 Km/h au dessus de la vitesse autorisée, une suspension immédiate du permis de conduire s'ajoute aux sanctions ci-dessus. |
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