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Comment connaître le nombre de points restants sur mon permis de conduire? |
Comment connaître le nombre de points restants sur mon permis de conduire?
En ligne depuis le
23/04/07 Par : La rédaction de Club-GPS.com
Catégorie : GPS Autonome l Radars Automatiques l Radars Générales l Avertisseurs de radars l Radars MobilesRéponse
Pour connaître le nombre exact de points restants sur son permis de conduire, il faut se rendre en personne dans la Préfecture ou une Sous-Préfecture de son lieu de résidence muni de son permis de conduire original et d'une autre pièce d'identité.Il faut savoir que le retrait des points a lieu dès que l'amende forfaitaire a été payée, ou que la décision de justice relative à l'infraction est devenue définitive, donc après que toutes les possibilités de recours dont dispose le conducteur ont été épuisées. Mais cette perte de points est effective uniquement lorsqu'elle est enregistrée sur le fichier national du permis de conduire. Il existe des délais entre la date où l'infraction est jugée définitivement et son imputation sur le fichier national puis le courrier en informant le conducteur. Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement des points à la suite d'infractions déjà jugées et avoir, sur le fichier national, un capital points encore égal à 12. |
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