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A qui sont retirés les points lorsque la carte grise comporte plusieurs noms ?
En ligne depuis le 23/04/07 Par : La rédaction de Club-GPS.com
Réponse
Quand la carte grise du véhicule comporte plusieurs noms, le(s) point(s) sont retirés à la première personne indiquée sur la carte grise.

Si vous souhaitez que les points soient retirés à une autre personne, il vous faudra renvoyer le formulaire de requête en exonération sans payer la contravention initiale et sans consigner le montant de l'amende. La personne indiqué sur le formulaire de requête en exonération recevra une nouvelle contravention quelques jours plus tard.

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