
Re: Magellan Maestro 3050 : Pb mise à jour
Tout d’abord,
BONJOUR Bruno !
(Eh oui ! il y a des mots qui sont très appréciés sur les forums !!)
Tu oublies juste un petit détail : bien que tu aies acquis ton appareil en magasin, il n’en demeure pas moins que les logiciels qui sont nécessaires à son fonctionnement sont protégés par les
droits de la propriété intellectuelle.
Par "propriété intellectuelle", on entend les créations de l’esprit : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce.
La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects :
la propriété industrielle d’une part, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques, et
le droit d’auteur d’autre part, qui comprend les œuvres littéraires et artistiques que sont les romans, les poèmes et les pièces de théâtre, les films, les œuvres musicales, les œuvres d’art telles que dessins, peintures, photographies et sculptures, ainsi que les créations architecturales (je te passe les détails sur les droits connexes du droit d’auteur !).
Le logiciel est protégé au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre de l’esprit par l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.L’article L. 122-4 dudit code dispose que :
"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Le fait de détenir une copie de sauvegarde d'un logiciel sans l'autorisation de son auteur est un acte de contrefaçon."Toutefois, l’article L.122-6-1 2 assoupli cette règle en précisant :
"La personne ayant le droit d’utiliser le logiciel peut faire une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel."Ainsi, tu as le droit d’une part, d’utiliser le(s) logiciels(s) présent(s) dans ton GPS puisque tu as acquis ton GPS légalement (achat auprès d’un revendeur) et d’autre part, d’en faire une copie de sauvegarde pour ton usage personnel.
Mais l'échange de fichiers sans le consentement du titulaire des droits d’auteur (en l’occurrence Magellan®) est considéré comme une infraction au droit d'auteur.La seule chose raisonnable à faire est de prendre contact avec le constructeur de ton appareil pour essayer de trouver
une solution légale à ton problème. Je te rappelle que, de toute façon, les constructeurs codent leurs logiciels en fonction (notamment) du numéro de série des appareils de sorte que si tu mets la copie d’un soft provenant d’un autre appareil, tu risques de planter définitivement ton GPS.
Cordialement.